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Photos de personnes prises au cours d'une manisfestation publique...

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Photos de personnes prises au cours d'une manisfestation publique...

Message  Administrateur le Dim 25 Jan - 19:27

Notre premier réflexe (logique !) serait de penser que le droit à l'image, ainsi que la notion de vie privée, ne s'appliquent pas lorsque les personnes sont dans un lieu public (et donc, ouvert aux regards indiscrets)…
En pratique, donc au niveau de la loi, le droit à l’image/vie privée est applicable en tout lieu, qu’il soit privé ou public ! Donc, il est interdit de diffuser une photographie où apparaît une personne identifiable si l’on n’a pas son autorisation signée… Il existe toutefois une exception lorsqu’il s’agit d’une photo dite « d’actualité » : dans ce cas, c’est le « droit à l’information » qui prime sur le droit à l’image. Toutefois, la photo d’actualité ne peut être utilisée que dans le cadre précis de l’événement en question, elle ne peut en aucun cas être sortie de son contexte : par exemple, une photo prise lors d’une manifestation étudiante le 11 mars 2009 peut être utilisée pour illustrer seulement cet événement précis. Le droit à l’information est aussi valable pour les photos de personnes célèbres : dans ce cas, il est impératif que la photo en question soit prise dans le cadre de l’activité professionnelle de la personne. Par exemple, vous pouvez diffuser une photo de Zinedine Zidane en train de rendre visite à un club de foot amateur, mais vous ne pouvez pas diffuser une photo de Zidane assis à la terrasse d’un café en plein centre ville…

A consulter:
Photo prise au cours d'une manifestation publique (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 12 décembre 2000)


Dernière édition par Administrateur le Jeu 12 Mar - 11:30, édité 1 fois

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manadiers

Message  ciremat le Mar 3 Fév - 11:07

salut,
je ne dois pas avoir bien compris ton explication au sujet des droits à l'image.
Mes manadiers ont été pris lors d'une fête Camargaise qui est publique et il ni a pas de sujet principal?
Eric
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Difficile de savoir...

Message  Administrateur le Mar 3 Fév - 11:34

Bonjour éric,
Sur ta photo, il m'est difficile de savoir qu'il s'agit bien d'une manifestation publique : Je vois un groupe de cavaliers, photographié en plan serré... Il peut tout aussi bien s'agir de quelques personnes qui font une balade entre eux. Même s'ils sont bien dans un lieu public, ils peuvent très bien ne pas souhaiter que leur image soit diffusée. De plus, ces personnages sont en groupe, certes, mais en groupe restreint et ils sont bien le sujet central de ta photo...

Rectification: après une recherche poussée effectuée par notre chère Canelle, je me permets de compléter ce post : Le problème va au delà de la notion de "manifestation publique" à partir du moment où, sur Pixelia, nous diffusons des photos "libres de droits". En effet, ces photos peuvent être modifiées et utilisées librement par l'utilisateur... La solution, pour exploiter des images "d'actualité" serait de mettre au point une licence spécifique qui stipulerait que l'utilisateur ne peut en aucun utiliser l'image en dehors de son contexte. je réfléchis à la question...


Dernière édition par Administrateur le Jeu 12 Mar - 11:39, édité 1 fois

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apprendre

Message  ciremat le Mar 3 Fév - 11:46

ok, je commence a saisir un peu. C'est important car je prepare les festivités de l'été dans la région.
Les joutes de la St Louis à Sete.
Les Joutes de Palavas et les bandas du défilé avant le laché des taureaux dans le village et les fêtes des manadiers en Camargue.
Etc....
J'ai vu également, qu'en plus du droit à l'image, il y a semble-t-il un droit au nom, puisque tu as supprimé "Darius" du titre et de la description du petit chien assis.
je t'informe que Darius est né vers -550. Il est le fils d'Hystaspès, et le petit-fils d'Arsamès. Celà m'etonnerais qu'il y est des ayant droits et de plus je détiens les papiers du LOF confirmant le nom de mon petit "Darius" Very Happy
Eric
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Darius !

Message  Administrateur le Mar 3 Fév - 12:55

Pour le cas "Darius", il ne s'agit nullement d'une question de Nom déposé ! Je sais bien que nous vivons une époque de procédures, où l'on accepte d'engorger les tribunaux avec des gens qui ont glissé sur une frite psychopathe dans un MacDo ! Mais, pour le coup, il s'agit simplement d'une question purement pragmatique, une question d'efficacité : Quelqu'un qui cherche une photo de chiot sur une banque d'images, il va taper quoi dans le moteur de recherche ? "Darius" ou "jeune chiot" ??? Moi, je pencherai pour la deuxième possibilité, non ? Le mot "Darius" n'a donc aucun intérêt, et il vaut mieux y mettre un titre plus explicite et en rapport direct avec le sujet traité...

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Et l'assemblée nationale, çà sert à quoi?

Message  ciremat le Ven 27 Fév - 21:32

Et oui,
depuis quelques temps, nous sommes confronté à des peoples ou politiques qui portent plainte alors qu'ils ont été pris en photos en train de X sur la place centrale de St Tropez (On rêve) Un site connu( Istockmachin pour ne pas le citer, mais garanti plus chient qu'un chef de village de ma connaissance!), me demande une contre signature pour les photos de ma propre tronche( Oui une tierce personne doit certifié que c'est bien moi) geek . Alors en ayant marre de toute ces p.....S qui rvêve de la star ac ou d'une autre emmission à la cons, j'ai fais appel sur ce sujet à un parlementaire connu, qui m'a répondu favorablement.
Plus de droits à l'image dans un lieu public. Fini les autorisations débiles a signer. Je t'ais , pour l'instant son nom, mais il est d'accord sur le principe, tu te ballade sur le domaine publique, ton image est publique, sinon tu mets une bourka.
Et les photographe ferons des belles images commes les peintres du 19ème
Je suis l'affaire de près, car j'ai des cartes postales avec mes grands parents dessus qui n'ont pas touchés un sous. Ils étaient beaux , fiers, et surtout pas des put..
Voilà, je lutte pour mes idées avant de partir comme tout le monde. Faisons et faisons encore! bounce sunny
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EXACT...

Message  Administrateur le Lun 2 Mar - 20:59

Oui, je suis plutôt d'accord avec tout çà...
Le "droit à l'image" et le "respect de la vie privée" sont des droits inaliénables et essentiels. Toutefois, beaucoup de gens détournent ces principes et invoquent des prétextes fallacieux pour traîner en justice un malheureux photographe ou une rédaction qui a eu le malheur de publier un cliché d'actualité sur lequel la personne outragée et offusquée se sent terriblement atteinte dans son intimité !!! Tout en étant d'accord avec vous éric, je pense néanmoins qu'il faudrait nuancer la notion de "lieu public". Je parlerai d'une part de "place publique", c'est à dire un lieu où la personne est visible de tous : Dans ce cas, il serait intéressant que la personne ne puisse pas prétendre au droit à l'image, ni au respect de la vie privée... ici, c'est le droit à l'information qui devrait primer... en revanche, il y a des cas où, tout en étant dans un lieu public, on peut légitimement prétendre à une certaine intimité dans le sens où l'on se soustrait (volontairement ou pas) au regard des autres. Par exemple, une envie pressante contre un arbre, ou un baiser fougueux échangé derrière un buisson. Dans ce cas, les personnes adoptent un comportement particulier parce-qu'elles pensent ne pas être observées : Ici, et bien qu'étant dans un lieu public, le droit à l'image et le respect de la vie privée doivent être pleinement respectés...


Dernière édition par Administrateur le Jeu 12 Mar - 11:42, édité 1 fois

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Pisser

Message  ciremat le Mar 3 Mar - 7:46

Very Happy Pisser dans la rue ou dans les buissons , ce n'est pas tellement l'education que l'on m'a donnée!
De plus, pisser dans la rue est interdit par la loi Française.
Quand je disais lieux publics ce sont bien sur les lieux appartenant à l'état Français, les rues, les routes, les jardin publics,les places, les plages, les rivières,les pistes de ski,l'assemblée nationale, les musées, les mairies, les églises (depuis 1905) etc...
Sont exclus les restos,les cinémas,Disneyland etc.... c'est à dire des lieux dits publics mais appartenant à une personne physique ou morale privée.
La photo de Sarko et Carlita à Disneyland NON
La photo de Sego dans un resto NON
La photo d'une quelconque pin-up sur un yatch à St Trop NON
La photo de Sego à la terrasse d'un café sur le trottoir OUI ( Le café a l'autorisation de la mairie pour mettre sa terrasse sur le domaine public.)
La photo de Sego roulant une pelle à son mec dans la rue OUI! Avec un nom pareil, il faut avoir un minimum de retenue et savoir se tenir en public.
Bref on ne pisse pas dans un jardin public, même derrière un buisson. Y a des meules de foins dans des champs privés pour celà!
bounce
Non mais
cheers


Dernière édition par canelle le Jeu 12 Mar - 21:51, édité 4 fois (Raison : vocabulaire déplacé)
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La réponse est NON à tout !!!

Message  canelle le Jeu 12 Mar - 1:39

Le droit à l'image est un sujet extrêmement sensible et complexe qui en plus varie selon l'usage qu'on va faire de la photo.

En ce qui nous concerne, c'est à dire la photo libre de droits, la règle est simple: il nous faut 1 autorisation de droits à l'image et d'exploitation pour chaque personne identifiable sur un cliché c'est tout!!!

Les droits en matière de personnes photographiés sur un lieu public ou de personnage public...etc concerne le journalisme uniquement.
Quant au respect de la vie privée, c'est le problème des paparazzis, pas de ça chez nous!

Donc la réponse à tes questions est NON POUR TOUT.

Pourquoi faire compliqué lorsqu'on peut faire simple?. jocolor

canelle

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