Photos de personnes prises au cours d'une manisfestation publique...

Notre premier réflexe (logique !) serait de penser que le droit à l'image, ainsi que la notion de vie privée, ne s'appliquent pas lorsque les personnes sont dans un lieu public (et donc, ouvert aux regards indiscrets)…
En pratique, donc au niveau de la loi, le droit à l’image/vie privée est applicable en tout lieu, qu’il soit privé ou public ! Donc, il est interdit de diffuser une photographie où apparaît une personne identifiable si l’on n’a pas son autorisation signée… Il existe toutefois une exception lorsqu’il s’agit d’une photo dite « d’actualité » : dans ce cas, c’est le « droit à l’information » qui prime sur le droit à l’image. Toutefois, la photo d’actualité ne peut être utilisée que dans le cadre précis de l’événement en question, elle ne peut en aucun cas être sortie de son contexte : par exemple, une photo prise lors d’une manifestation étudiante le 11 mars 2009 peut être utilisée pour illustrer seulement cet événement précis. Le droit à l’information est aussi valable pour les photos de personnes célèbres : dans ce cas, il est impératif que la photo en question soit prise dans le cadre de l’activité professionnelle de la personne. Par exemple, vous pouvez diffuser une photo de Zinedine Zidane en train de rendre visite à un club de foot amateur, mais vous ne pouvez pas diffuser une photo de Zidane assis à la terrasse d’un café en plein centre ville…

Bonjour éric,
Sur ta photo, il m'est difficile de savoir qu'il s'agit bien d'une manifestation publique : Je vois un groupe de cavaliers, photographié en plan serré... Il peut tout aussi bien s'agir de quelques personnes qui font une balade entre eux. Même s'ils sont bien dans un lieu public, ils peuvent très bien ne pas souhaiter que leur image soit diffusée. De plus, ces personnages sont en groupe, certes, mais en groupe restreint et ils sont bien le sujet central de ta photo...

Rectification: après une recherche poussée effectuée par notre chère Canelle, je me permets de compléter ce post : Le problème va au delà de la notion de "manifestation publique" à partir du moment où, sur Pixelia, nous diffusons des photos "libres de droits". En effet, ces photos peuvent être modifiées et utilisées librement par l'utilisateur... La solution, pour exploiter des images "d'actualité" serait de mettre au point une licence spécifique qui stipulerait que l'utilisateur ne peut en aucun utiliser l'image en dehors de son contexte. je réfléchis à la question...

Pour le cas "Darius", il ne s'agit nullement d'une question de Nom déposé ! Je sais bien que nous vivons une époque de procédures, où l'on accepte d'engorger les tribunaux avec des gens qui ont glissé sur une frite psychopathe dans un MacDo ! Mais, pour le coup, il s'agit simplement d'une question purement pragmatique, une question d'efficacité : Quelqu'un qui cherche une photo de chiot sur une banque d'images, il va taper quoi dans le moteur de recherche ? "Darius" ou "jeune chiot" ??? Moi, je pencherai pour la deuxième possibilité, non ? Le mot "Darius" n'a donc aucun intérêt, et il vaut mieux y mettre un titre plus explicite et en rapport direct avec le sujet traité...

Oui, je suis plutôt d'accord avec tout çà...
Le "droit à l'image" et le "respect de la vie privée" sont des droits inaliénables et essentiels. Toutefois, beaucoup de gens détournent ces principes et invoquent des prétextes fallacieux pour traîner en justice un malheureux photographe ou une rédaction qui a eu le malheur de publier un cliché d'actualité sur lequel la personne outragée et offusquée se sent terriblement atteinte dans son intimité !!! Tout en étant d'accord avec vous éric, je pense néanmoins qu'il faudrait nuancer la notion de "lieu public". Je parlerai d'une part de "place publique", c'est à dire un lieu où la personne est visible de tous : Dans ce cas, il serait intéressant que la personne ne puisse pas prétendre au droit à l'image, ni au respect de la vie privée... ici, c'est le droit à l'information qui devrait primer... en revanche, il y a des cas où, tout en étant dans un lieu public, on peut légitimement prétendre à une certaine intimité dans le sens où l'on se soustrait (volontairement ou pas) au regard des autres. Par exemple, une envie pressante contre un arbre, ou un baiser fougueux échangé derrière un buisson. Dans ce cas, les personnes adoptent un comportement particulier parce-qu'elles pensent ne pas être observées : Ici, et bien qu'étant dans un lieu public, le droit à l'image et le respect de la vie privée doivent être pleinement respectés...