Graffitis et Tags urbains et Propriété Intellectuelle

Les contributeurs nous proposent parfois, sur Pixelia, des photos représentant des graffitis réalisés sur des supports urbains tels que des façades de batiments ou des wagons sncf... A priori, l'on serait tenté d'accepter ce type d'image en se disant, qu'après tout, les auteurs de ce genre de tags sont souvent dans l'illégalité la plus totale puisqu'ils utilisent des supports qui ne leur appatiennent pas et, dans la plupart des cas, sans avoir obtenu (ni demandé) l'autorisation du propriétaire. Que nenni ! La réalité est la suivante : Tout artiste est seul détenteur des droits d'auteur de ses propres créations, à partir du moment où il s'agit d'une oeuvre personnelle qui permet d'identifier l'artiste... et ce, quel que soit le support sur lequel elles reposent (même illégal). Toute diffusion de l'oeuvre en question est donc strictement interdite, sauf accord signé de son auteur.
Prenons un exemple précis :
Vous êtes propriétaire d'un immeuble en ville et vous vous apercevez un beau matin que l'une de vos façades immaculées est recouverte d'un immense graffiti stylisé.
Questions :
- Comme vous êtes propriétaire du batiment, et que le graffiti a été réalisé de manière illégale, vous pensez avoir le droit de le photographier ce tag et de le distribuer librement ? NON ! il est interdit de diffuser une photo où le graffiti est le sujet principal.
- Comme vous êtes propriétaire du batiment, vous êtes libre de diffuser une photo de votre batiment, même s'il y a un graffiti dessus ? OUI ! A partir du moment où vous photographiez votre batiment dans son ensemble sans que le graffiti ne soit le sujet principal de la photo.
- En tant que propriétaire du batiment, vous pouvez réclamer à ce que le graffiti soit effacé ? OUI ! Ici c'est le droit de propriété qui prime sur le droit d'auteur.
- Vous pouvez réclamer des dommages et intérêts à l'auteur ? OUI...

Ressources utiles :
brmavocats.com : Les trains tagués : entre droit de propriété et droit d’auteur